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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 464 30 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SALMON et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 38
Remplacer les mots :
De promouvoir la souveraineté en
par les mots :
De réduire la dépendance aux importations et d’augmenter le taux de couverture de la consommation par la production nationale de
Objet
Cet amendement vise à remplacer la notion de souveraineté par des indicateurs plus précis, pour lesquels nous disposons de données, et qui rendent compte des besoins alimentaires en France.
Les taux de couverture de la consommation par la production nationale et la dépendance aux importations sont déjà calculés et publiés par FranceAgriMer. Ils permettent d’identifier le taux d'auto approvisionnement, le taux de couverture des besoins nationaux et celui de la dépendance aux importations. Il s’agit d’un enjeu important pour distinguer les causes de la dépendance aux importations par filière, qui peut être due à un déficit de production nationale ou à un faible taux d’auto consommation. Remédier à l’une ou à l’autre de ces situations ne nécessite pas les mêmes politiques publiques.