AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Tombé

MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX

ARTICLE 10 BIS

Alinéa 3

Après le mot :

majeures

insérer les mots :

déjà chefs d’exploitation ou titulaires des diplômes nécessaires pour exercer en tant que chef d’exploitation agricole

Objet

Le droit à l'essai entre pleinement dans le cadre de l'expérience professionnelle et ne fait plus partie de la partie pratique de la formation. Ce n'est pas un stage mais une association à l'essai.

Le candidat à un tel dispositif doit donc disposer, à minima des connaissances théoriques lui permettant de tenir le rôle d'un chef d'exploitation agricole.

Tel est le sens du présent amendement.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).