Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 448 rect. 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BONNEFOY, MM. Michaël WEBER, BOURGI, TEMAL, ROS et PLA, Mmes LE HOUEROU et BÉLIM, MM. GILLÉ et FICHET, Mme MONIER, M. DEVINAZ, Mmes CONWAY-MOURET et POUMIROL et MM. DARRAS et CHANTREL ARTICLE 9 |
I. - Alinéas 1, 8 et 12
Remplacer le mot :
vivabilité
par le mot :
durabilité
Après le mot :
résilience
insérer les mots :
des sols et des exploitations
III. – Alinéa 7
1° Supprimer le mot :
éventuels
2° Remplacer les deux occurences du mot :
ou
par le mot :
et
Objet
Cet amendement de repli vient modifier la nouvelle mouture des "diagnostics de viabilité économique et de vivabilité" afin de rappeler l'importance de la préservation de la santé des sols et de leur qualité.
Il est ainsi proposé en premier lieu de préciser que la "résilience" doit à la fois concerner autant les sols que les exploitations qui ont leur destin lié en termes de fertilité, de rentabilité, de production et de préservation de la ressource. Le seul terme de résilience demeurerait en l'état très flou.
En second lieu, l'amendement vient garantir une information exhaustive sur les besoins de formation de l'exploitant agricole afin de donner des perspectives d'évolution et d'adaptation.
Enfin, cet amendement vient remplacer le terme de "vivabilité" qui serait un hapax juridique et dont le sens est difficile à saisir. Les auteurs lui préfèrent le terme de "durabilité" qui a l'avantage de prendre en compte les deux dimensions économique et environnementale d'une exploitation agricole.