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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 433 rect. ter

4 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

Mme ESPAGNAC, MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 8


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…. – Afin d’encourager tradition, innovation et impact bénéfique sur les écosystèmes, l’inclusion sociale et les économies locales ainsi que la préservation et la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, l’État se donne comme objectif de soutenir les modèles agricoles spécifiques comme le pastoralisme.

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser la rédaction de l'article 8 relatif à la politique d'installation et de transmission en agriculture.

Il vise à donner comme objectif à l'Etat de soutenir les modèles agricoles spécifiques comme le pastoralisme dans le cadre de ces politiques afin notamment de préserver et encourager les traditions, les économies locales et promouvoir notre patrimoine culinaire et culturel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.