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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 430 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ESPAGNAC, MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à mentionner les projets alimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies par les établissements agricoles.
Les projets alimentaires territoriaux sont des démarches de terrain, volontaires, collectives.
C’est un rassemblement des acteurs intéressés par la question de l’alimentation, qui permet un renforcement du dialogue local agriculture-société. A ce titre, afin de créer le lien avec les futurs agriculteurs et agricultrices, les EPLEFPA doivent être partie prenante des projets, au-delà d’une vague incitation formulée dans le cadre du plan Enseigner à Produire Autrement.
Cet amendement est issu des échanges avec le SNETAP-FSU.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.