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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 429 rect. ter

4 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. PLA, TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3


Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :

et notamment dans le respect des principes de laïcité, de liberté de conscience et d’égal accès de tous au service public. Ils participent également à la lutte contre les stéréotypes sexués et à la mission de promotion de la santé à l’école mentionnée à l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation.

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à promouvoir le lien Monde agricole-Nation.

La rédaction de l’article L 811-1 du code rural et de la pêche prévoit que l’enseignement agricole dispense un enseignement conforme aux valeurs de la République.

Au vu du sentiment de défiance croissant et de la nécessaire éducation à la citoyenneté, il est souhaitable que l’enseignement agricole intègre et promeuve ces valeurs qui sont le socle de notre communauté nationale et les conditions de sa cohésion.

L’objet du présent amendement est de préciser que l’enseignement agricole a aussi pour mission de transmettre les valeurs de la République. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.