AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. Michaël WEBER, TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et des engagements nationaux et européens de transition agroécologique dans le cadre du pacte vert pour l’Europe

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli à la demande de suppression des alinéas 2 à 5.

L’amélioration constante du potentiel agricole doit s’inscrire dans le cadre des engagements nationaux et européen pour une agriculture plus durable et écologique. L’intensification des pratiques agricoles, l’utilisation massive d’engrais, de produits phytosanitaires, d’insecticides, la mécanisation importante et la standardisation des parcelles ont pour conséquence une perte de fertilité et donc la diminution de la capacité des sols agricoles à produire des cultures de manière durable et rentable. L’agriculture intensive accélère les phénomènes de compaction, d’érosion et de contamination des sols qui induisent à une réduction des rendements et du potentiel agronomique des sols. La destruction biologique et l’érosion des sols a également pour conséquence de réduire l’infiltration de l’eau entraînant, d’une part, un stress hydrique pour les plantes et, d’autre part, lors de fortes précipitations, l’augmentation de phénomènes destructeurs comme les coulées de boue.

Le manque de diversité génétique des cultures agricoles et la destruction des infrastructures agroécologiques tels que les haies, les talus, les jachères fleurie et mellifère impactent directement le nombre de pollinisateur, d’auxiliaires agricoles et de prédateurs naturels contre les bioagresseurs des cultures qui ont des conséquences désastreuses sur la production agricole française.

L’amélioration du potentiel agricole repose donc sur un changement de pratiques agricoles s’appuyant sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes tout en préservant les ressources naturelles. Des résultats techniques et économiques peuvent être maintenus ou améliorés tout en améliorant les performances environnementales. Plusieurs engagements en faveur de la transition agroécologique ont été pris dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, du plan Ecophyto, de la loi ZAN et du pacte vert pour l’Europe et doivent être pérennisés au nom de l’amélioration constante du potentiel agronomique français.

Les politiques publiques agricole doivent continuer de soutenir la réintroduction de la diversité dans les systèmes de production agricole, la restauration d’une mosaïque paysagère diversifiée (ex : diversification des cultures et allongement des rotations, implantation d’infrastructures agroécologiques...) et le rôle de la biodiversité comme facteur de production en replaçant l’agronomie au cœur des systèmes de productions.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).