Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 419 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉRILLOU, TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER QUATER |
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Un affichage destiné à informer les consommateurs sur la part du prix de vente revenant aux producteurs agricoles. Cet affichage doit être clair, lisible, facilement compréhensible et doit permettre au consommateur de comprendre l’impact en termes de rémunération des producteurs des prix auxquels sont achetés leurs produits.
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser les objectifs de transparence en matière d'affichage destiné à informer les consommateurs.
La rémunération des producteurs agricoles est un enjeu crucial pour la pérennité de l’agriculture en Europe. Les déséquilibres dans la chaîne de valeur des produits agricoles et alimentaires, exacerbés par les pratiques de certains acteurs de la grande distribution, fragilisent les exploitations agricoles. Une information claire et transparente à destination des consommateurs est essentielle pour corriger ces déséquilibres et encourager des pratiques de consommation responsables.
Actuellement, les consommateurs n’ont qu’une visibilité limitée sur la répartition des prix des produits qu’ils achètent. Or, cette opacité empêche une prise de conscience collective et limite l’incitation à privilégier des produits issus de filières garantissant une rémunération équitable des producteurs agricoles.
Cet amendement vise donc à instaurer un affichage obligatoire en grande distribution afin d’informer les consommateurs sur la part du prix de vente des produits qui revient directement aux producteurs agricoles. Cet outil de transparence permettra aux consommateurs d’évaluer l’impact de leurs choix d’achat sur la rémunération des agriculteurs.