AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Alinéa 16

Après le mot :

filière

insérer les mots :

et par mode de production

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l’alinéa 16 de l’article 1^er.

Le rapport pour avis du Gouvernement présentant une programmation pluriannuelle de l’agriculture présente une opportunité de mieux suivre la production alimentaire française afin d’assurer un suivi des objectifs fixés par le Gouvernement. Dans un souci de mise en cohérence des politiques publiques agricoles et donc d’efficacité de L’action publique, ce rapport doit doit aussi traiter de l’atteinte des objectifs par mode de production, quand il en existe, comme c’est le cas de l’agriculture biologique. En effet, les différents plans Gouvernementaux fixent des objectifs de développement de l’agriculture biologique allant de 18 % des surfaces en 2027 à 21 % en 2030. Il serait logique que la PPA permette aussi de faire le suivi de l’atteinte de cet objectif.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale d’agriculture biologique

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).