|
Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 380 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 10 |
|||||||||
Alinéa 28, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et pour proposer des pratiques privilégiant l'agroécologie
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser que les structures agréées fournissant un conseil et un accompagnement aux porteurs de projet devront proposer des pratiques privilégiant l'agroécologie pour assurer la viabilité économique, environnementale et sociale de l'exploitation, en cohérence avec l’objectif général poursuivi par le projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.