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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 368 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
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Alinéa 3
Après le mot :
restructuration
insérer les mots :
et de déspécialisation
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser le contenu des informations que doivent fournir les futurs diagnostics.
Il vise à préciser qu'outre le potentiel de restructuration, ces diagnostics mesurent également le potentiel de déspécialisation de l’exploitation afin de favoriser sa résilience et son autonomie.
En effet, la notion de diversification présente actuellement dans l'alinéa 3 peut s'entendre comme le maintien de l'existant et le fait d'ajouter de nouvelles productions ou de nouvelles sources de revenus, alors que la déspécialisation s'entend bien comme celle de modifier la structuration actuelle de son exploitation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.