AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Retiré

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8

Alinéa 16

Après le mot :

orientation

insérer les mots :

à toute personne qui exerce une activité agricole

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à revenir sur la suppression opérée en commission des affaires économiques du sénat de prévoir l’accueil et l'orientation à toute personne exerçant une activité agricole.

Si nous pouvons entendre que France Services Agriculture aura comme mission principale l'accompagnement des personnes ayant un projet d’installation ou de cession, il semble profondément regrettable, même symboliquement, de fermer ainsi la porte à tout autre actif agricole qui pourrait avoir besoin également d'être reçu pour un projet futur.

Le présent amendement propose donc de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale qui ouvre l’accueil à toute personne exerçant une activité agricole.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.