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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 358 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Alinéa 11
Après le mot :
sur
insérer les mots :
une gouvernance pluraliste à travers
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 11 relatif aux instances permettant la mise en oeuvre de la politique d'aide à l'installation et à la transmission.
Il s'agit de préciser explicitement que ces instances doivent s'appuyer sur une gouvernance pluraliste pour s'assurer qu'elle reflète bien l'ensemble de la population agricole dans sa diversité et des instances concernées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.