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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 352 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le troisième alinéa est complété par les mots : « et de l'agriculture biologique » ;
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à compléter l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la définition et aux missions du développement agricole.
Il s'agit de préciser que le développement agricole doit encourager des systèmes permettant d'associer performances économique, sociale et environnementale, et en particulier ceux relevant de l'Agriculture Biologique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.