|
Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 345 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN, KERROUCHE, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
|||||||||
Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à supprimer la réintroduction opérée en commission par les rapporteurs de l’appellation "bachelor Agro".
Cette appellation a déjà fait l'objet de nombreux débats à l'Assemblée nationale et il est apparu qu'elle n'était pas pertinente.
Les auteurs de cet amendement estiment, d'une part, que le recours à un anglicisme dans la loi n'est pas judicieux et d'autre part, que le terme "Bachelor" pouvait induire en erreur car faisant parfois référence à un bac +2 ou un bac +4.
Par ailleurs, il faut rappeler que le Conseil d'Etat avait également préconisé de supprimer cette appellation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.