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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 344 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN, KERROUCHE, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, avec une adaptation particulière aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonation des pratiques agricoles
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à rétablir la fin de la phrase de la première phrase de l'alinéa 5, supprimée en commission par les rapporteurs.
Les auteurs estiment, à l'inverse des rapporteurs, indispensable de préciser qu'une des finalités du diplôme institué par cet article 5 doit être la transition écologique et la décarbonation des pratiques agricoles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.