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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 341 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 BIS |
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Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « agro-écologie », sont insérés les mots : « , par la promotion de la haie et de l’agroforesterie ».
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli à la proposition de suppression de cet article tel qu'issu de la commission des affaires économiques du Sénat.
Il s'agit de rétablir la version issue des travaux de l'Assemblée nationale qui modifiait l’article L. 800-1 du CRPM relatif à la formation agricole afin d’y introduire l’enseignement à l’agroforesterie et la promotion de la haie dans le cadre de cette formation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.