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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 340 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à supprimer l'article 3 bis, dans sa version votée en commission au Sénat.
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la suppression quasi automatique de la notion "d'agro-écologie" par les rapporteurs.
Ainsi, de 17 occurrences de ce terme dans le projet de loi issu de l'Assemblée nationale, nous n'en trouvons plus désormais que 3 dans le texte issu de la commission des affaires économiques du Sénat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.