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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 339 rect. ter

4 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN, KERROUCHE, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3


I. - Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° A la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 811-8, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » ;

II. - Après l’alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° A la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813-2, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » ;

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à renforcer la formation initiale et continue à l’agriculture biologique, en intégrant sa promotion dans les projets des établissements d’enseignement agricole.

Avec 10% de la surface agricole française en agriculture biologique, le secteur concentre 16% de l’emploi agricole. la FNAB estime qu’il faudra créer 200 000 emplois en plus pour atteindre l’objectif de 21% des surfaces en 2030.

En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus. 

Les projets d’établissement représentent l’aboutissement du travail collectif des équipes pédagogique, administrative et technique, et constituent donc l’opportunité de se saisir des enjeux de promotion de l’agriculture biologique à l’échelle de l’établissement. 

C'est l'objet du présent amendement qui est proposé par la FNAB.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.