Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 337 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN, KERROUCHE, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
et assurent le développement des connaissances et des compétences en matière de transitions agroécologique et climatique, en intégrant dans les référentiels de formation des modules d’enseignement spécifiques et obligatoires liés à la transition agroécologique et climatique, à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles. À ce titre, les représentants de la communauté éducative et de la société civile siègent pour participer à l’élaboration des programmes et référentiels de formation dans les commissions professionnelles consultatives de l’agriculture.
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à rétablir la rédaction de l'alinéa 16 telle qu'issue des travaux de l'Assemblée nationale en y apportant un ajout utile.
Les auteurs de cet amendement regrettent une nouvelle l'attitude des rapporteurs consistant à supprimer toute forme de référence à la transition agroécologique voire à l'agriculture biologique dans le présent texte de loi.
Or, dans le cas présent, il semble essentiel que les établissements publics de formation agricole dispensent des formations contenant des modules d'enseignement spécifiques liés à la transition agroécologique et climatique, ainsi qu'à l’agriculture biologique.
De plus, il vise à prévoir la participation des représentants de la communauté éducative et de la société civile à l’élaboration des programmes et référentiels de formation dans les Commissions Professionnelles Consultatives de l’agriculture.