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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 318 rect. ter

4 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes ESPAGNAC, BÉLIM et BONNEFOY, MM. JACQUIN, KERROUCHE, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2


Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, en se référant notamment au plan "Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l'agroécologie"

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 8 de l'article 2 relatif à l'atteinte des objectifs de nos politiques d'orientation et de formation agricoles.

Depuis 2014 et le lancement d'un premier plan "Enseigner à produire autrement", l'enseignement agricole tente de s'approprier les principes de l'agroécologie. En 2020, ce plan a été élargi et s'intitule désormais " Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie ».

Le succès de cette démarche est aujourd'hui reconnu et de nombreuses initiatives d’innovation pédagogique et de formation des enseignants ont été engagées. Aujourd'hui, les exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements d’enseignement agricole sont mobilisés pour devenir des pionniers de l’agroécologie.

Le présent amendement vise donc à reconnaitre dans la loi le succès de ce plan et par là-même, de tenter d'en amplifier le succès et la dynamique. Il propose de compléter l'alinéa 8 de l'article 2 relatif à l'objectif général d'accroissement du nombre de personnes formées et des métiers de la formation en faisant explicitement référence à ce plan.

En commission, les rapporteurs ont rejeté cet amendement estimant qu'il n'apparait pas pertinent de se référer uniquement à ce plan.

Or, les auteurs de cet amendement précisent bien qu'il s'agit "notamment" et non "exclusivement" de s'y référer.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.