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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 313 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 34
Après les mots :
à une juste
insérer les mots :
et digne
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 34 de l'article 1er qui précise que nos politiques publiques vise à veiller à une juste rémunération des exploitants.
Il vise à inscrire dans la loi l'objectif d'assurer une rémunération "juste et digne" aux exploitants agricoles.
Cette précision sémantique est certes davantage symbolique que juridique mais elle d'envoyer un message fort et de répondre par là-même à une demande de reconnaissance compréhensible et totalement légitime du monde agricole de vivre dignement de son métier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.