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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 312 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 33
Remplacer les mots :
des productions
par les mots :
des labels de production agricole et de toutes productions
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à prévoir spécifiquement le développement des labels agricoles comme l'une des clés de la recherche de souveraineté alimentaire. Ces labels participent à la diversification et la valorisation de nos productions et de nos territoires et sont, à ce titre, indispensable à une production agricole harmonieuse et de qualité.
Les auteurs de cet amendement rappellent qu'une telle disposition était présente dans la rédaction de l'article L. 1-A issu de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale mais qu'il a été supprimé en séance publique.
La rédaction issue de la commission des affaires économiques n'y fait plus non plus expressément référence, évoquant toutes les productions sous signes de qualité et d'origine.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.