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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 306 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 28
Remplacer les mots :
en adéquation avec la demande de ces produits
par les mots :
en veillant à l'adéquation entre l'offre et la demande sur le marché national
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement rédactionnel qui vise à rendre la rédaction actuelle de l'alinéa 28 moins péremptoire en précisant que l'objectif de développement de l'agriculture biologique doit veiller à être en adéquation avec l'offre et la demande sur le marché national.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.