Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 292 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 1er, introduit en commission par les rapporteurs.
L'inscription dans la loi de l'obligation pour l'ensemble de nos politiques publiques de respecter le principe non-régression de la souveraineté alimentaire soulève de trop nombreuses interrogations.
Cette notion de "non-agression" semble trop floue et pourrait prêter à des interprétations beaucoup trop larges dont les incidences pourraient être catastrophiques.
Les auteurs de cet amendement craignent ainsi que cette notion soit une façon de remettre en cause le respect des lois et réglementations environnementales, totalement à contre-courant de nos engagements nationaux et internationaux en la matière.
Ils militent au contraire pour que notre modèle agricole prenne clairement le virage agroécologique qui concilierait un objectif de production suffisante mais également de qualité et de durabilité qui peut nécessiter de produire un peu moins, mais mieux.
Or, si nos politiques publiques sont uniquement guidées par cette logique productiviste et que toutes formes de contraintes se retrouvent assimilées à une remise en cause de ce principe de non-régression agricole, notre modèle agricole deviendra de plus en plus intensif, ce que les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas.