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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 260 rect. bis 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BLEUNVEN, Mme BILLON, M. LEVI, Mmes GACQUERRE et JACQUEMET et MM. de NICOLAY et KERN ARTICLE 13 |
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Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un décret précise les modalités dans lesquelles le stage de sensibilisation peut s’effectuer.
Objet
Cet amendement vise à prévoir les possibles structures organisatrices des stages de sensibilisation, en orientant, par exemple, vers les Chambres d’Agriculture lorsque ce sont des agriculteurs qui sont concernés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).