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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 24 27 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ESPAGNAC ARTICLE 2 |
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Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique.
Objet
Cet amendement vise à orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique.
Dans son rapport « Les enjeux structurels pour la France », la Cour des comptes précise que : « La transmission des exploitations et le renouvellement des générations sont également un moment critique, au cours duquel les choix de systèmes agricoles sont définis pour de nombreuses années ; il s’agit donc de saisir cette occasion de réorienter les pratiques et développer l’agroécologie, tout en veillant à la rentabilité des exploitations. »
Il s’agit donc d’orienter la formation en ce sens.