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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 235 rect. bis

4 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

Mmes HOUSSEAU, GUIDEZ et SAINT-PÉ, M. DUFFOURG et Mme DOINEAU


ARTICLE 9 BIS 


Alinéa 6

Remplacer les mots :

France installations-transmissions

par les mots :

France agriculture formation installation transmission »

Objet

Le nom du réseau « France installations-transmissions » ne représente pas les missions et les ambitions définies dans l’article 8.

Afin d’apporter davantage de clarté, le réseau n’accompagnant que les publics souhaitant devenir actifs en agriculture, il est important de préciser le domaine d’activité dans le nom du réseau.

La formation est au cœur de l’ambition du dispositif. Cet ajout au nom du réseau permet de valoriser un des objectifs de ce dispositif. L’accueil, l’information et l’accompagnement doivent aider tout futur chef d’entreprise agricole ou en activité à se professionnaliser, qu’ils soient porteurs de projet à l’installation et à la transmission.

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.