AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme DEVÉSA, MM. LE RUDULIER et COURTIAL, Mme DOINEAU, M. CHASSEING, Mme SAINT-PÉ et MM. LONGEOT et LEVI

ARTICLE 1ER

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La souveraineté alimentaire de la France se traduit par sa capacité à produire, à transformer et à distribuer les produits agricoles et alimentaires nécessaires à l’accès de l’ensemble de la population à une alimentation suffisante, saine, sûre, diversifiée, nutritive, accessible à tous, tout au long de l’année, et issue d’aliments produits de manière durable.

Objet

Cet amendement vise à définir dans le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime la notion de souveraineté alimentaire, mobilisée à plusieurs reprises dans les articles de ce texte de loi.

Ainsi, la souveraineté alimentaire est entendue comme le maintien et le développement des capacités de la France à produire, à transformer et à distribuer, en toutes circonstances, les produits agricoles et alimentaires nécessaires à l’accès de l’ensemble de sa population à une alimentation suffisante, saine, sûre, diversifiée, nutritive, tout au long de l’année.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).