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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 206 rect. 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX, CABANEL et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET et Mme PANTEL ARTICLE 8 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles
par les mots :
modulaire de l’exploitation agricole
Objet
Cet amendement vise à mettre en exergue l’ambition du diagnostic modulaire et ses différents composants (module de « stress-test climatique » ; module d’analyse économique de l’exploitation ; module consacré à l’aspect social du projet) en revenant sur les modifications apportées par la Commission des affaires économiques qui a transformé et restreint le diagnostic modulaire initial en un diagnostic de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles.
Ce diagnostic modulaire vise à délivrer une analyse à 360° permettant de projeter une exploitation vers l’avenir par sa capacité à s’adapter aux enjeux actuels et à être reprise.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.