AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Tombé

M. GENET, Mme JOSEPH, M. PERNOT, Mmes BELRHITI et MICOULEAU, MM. Daniel LAURENT, SAURY, BOUCHET et PAUL, Mmes Pauline MARTIN, BORCHIO FONTIMP et BELLUROT, MM. Jean-Baptiste BLANC, LONGEOT et SIDO et Mme JOSENDE

ARTICLE 10 BIS

Alinéa 9

Remplacer les mots :

France installations-transmissions

par les mots :

France agriculture formation installation transmission

Objet

Le nom du réseau « France installations-transmissions » ne représente pas les missions et les ambitions

définies dans l’article 8.

Afin d’apporter davantage de clarté, le réseau n’accompagnant que les publics souhaitant devenir

actifs en agriculture, il est important de préciser le domaine d’activité dans le nom du réseau.

La formation est au cœur de l’ambition du dispositif. Cet ajout au nom du réseau permet de valoriser

un des objectifs de ce dispositif. L’accueil, l’information et l’accompagnement doivent aider tout futur

chef d’entreprise agricole ou en activité à se professionnaliser, qu’ils soient porteurs de projet à

l’installation et à la transmission.

Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec les Jeunes Agriculteurs.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).