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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 183 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GENET et PERNOT, Mmes BELRHITI et MICOULEAU, MM. Daniel LAURENT, SAURY, BOUCHET et PAUL, Mmes Pauline MARTIN, BORCHIO FONTIMP, JOSEPH et BELLUROT, MM. LONGEOT et SIDO et Mme JOSENDE ARTICLE 8 |
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I. - Alinéa 5
Remplacer les mots :
France installations-transmissions
par les mots :
France agriculture formation installation transmission
II. - Alinéa 16
Remplacer les mots :
France services agriculture
par les mots :
France agriculture formation installation transmission
Objet
Le nom du réseau « France installations-transmissions » ne représente pas les missions et les ambitions
définies dans l’article 8.
Afin d’apporter davantage de clarté, le réseau n’accompagnant que les publics souhaitant devenir
actifs en agriculture, il est important de préciser le domaine d’activité dans le nom du réseau.
La formation est au cœur de l’ambition du dispositif. Cet ajout au nom du réseau permet de valoriser
un des objectifs de ce dispositif. L’accueil, l’information et l’accompagnement doivent aider tout futur
chef d’entreprise agricole ou en activité à se professionnaliser, qu’ils soient porteurs de projet à
l’installation et à la transmission.
Aussi cet amendement remplace la dénomination “ France installations-transmissions ” par « France
agriculture formation installation transmission » afin d’éviter toute confusion et d’apporter de la
lisibilité dans le texte.
Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec les Jeunes Agriculteurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.