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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 140 rect. quater 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CANÉVET, Mmes Nathalie GOULET, HAVET et BILLON, MM. DUFFOURG et Stéphane DEMILLY, Mme SAINT-PÉ, M. FOLLIOT, Mme ROMAGNY, MM. LEVI, LONGEOT et BLEUNVEN et Mme HERZOG ARTICLE 3 |
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Alinéa 21
Après les mots :
exploitations agricoles
insérer les mots :
ou aquacoles
Objet
L'article 3 complète l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime relatif aux missions que doivent poursuivre l’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.
Le présent amendement vise à préciser que les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent disposer, en plus d'une ou de plusieurs exploitations agricoles, d'une ou plusieurs exploitations aquacoles. L'aquaculture doit aussi être intégré dans nos lycées professionnels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.