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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 131 rect. quater 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CANÉVET, Mmes Nathalie GOULET, HAVET et BILLON, MM. DUFFOURG et Stéphane DEMILLY, Mme SAINT-PÉ, M. FOLLIOT, Mme ROMAGNY, MM. LEVI, LONGEOT et BLEUNVEN et Mme HERZOG ARTICLE 9 |
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Alinéa 1
Après les mots :
projets agricoles
insérer les mots :
et aquacoles
Objet
L'article 9 vise à mettre en place d’ici 2026 un diagnostic modulaire des exploitations agricoles qui permettra d’évaluer les exploitations agricoles en amont de leur transmission, au moment de l’installation puis tout au long de son cycle de vie.
Le présent amendement vise à étendre ce diagnostic modulaire aux exploitations aquacoles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.