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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 12 rect. bis

4 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. PLA, MÉRILLOU, MICHAU, STANZIONE et GILLÉ, Mme BÉLIM, M. BOURGI, Mmes CONWAY-MOURET, ESPAGNAC, Gisèle JOURDA et MONIER et M. Michaël WEBER


ARTICLE 6


I. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il accompagne les transitions agroécologique et climatique par la mise en œuvre de pratiques agricoles territorialisées et le concours à la promotion de la diversité des systèmes de production et vise au renforcement de la résilience alimentaire. » ;

II. – Alinéa 5, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

afin de contribuer à la préservation des fonctions écologiques des agro-écosystèmes

Objet

Les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté supposent une accélération en matière de conception de systèmes de production intégrés de façon à ce que nous positionnions enfin l’agriculture au cœur des stratégies territoriales avec un ancrage fort sur la protection du vivant, la réduction de la vulnérabilité et la protection des fonctions écologiques des agro-écosystèmes, à des fins nourricières.

A l’opposé d’une vision qui oppose environnement et agriculture, cette rédaction propose de renforcer le rôle de l’Etat, à travers les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté, en précisant leur contenu et leur vocation à encourager les agriculteurs vers des modèles de transitions agroenvironnementales décisives pour le maintien de la biodiversité et la survie de notre modèle agricole.

L’objet du présent amendement de rappeler que l’agriculture française a aussi des fonctions agro-écologiques et participe sinon à la souveraineté alimentaire, à la résilience de notre Nation, à raison du lien étroit qu’elle entretient avec les territoires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.