|
Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 109 rect. 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DAUBET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 29
Après la première occurrence du mot :
utile
insérer les mots :
, notamment en protégeant la ressource en eau et ses moyens d’accès
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser l’importance de la ressource en eau et ainsi compléter les moyens permettant d’assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France.
Il vise à citer explicitement l’objectif de préservation des réseaux d’irrigation, créés, entretenus, gérés par de nombreuses Associations Syndicales Autorisées (ASA). Elles regroupent propriétaires privés, agriculteurs, collectivités, et exercent des missions d’intérêt général plurielles qui s’étendent de la gestion du réseau d’irrigation des cultures à la défense incendie de bâtiments publics voire de zones d’activité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.