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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 106 rect.

4 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. CABANEL et BILHAC, Mmes Maryse CARRÈRE et CONTE JAUBERT, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX


ARTICLE 2


Alinéa 1, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, dans les services et dans l’animation du territoire

Objet

Dans le cadre de la politique d’installation et de transmission en agriculture, cet amendement cherche à reconnaître l’importance de la qualité des services à la population dans un territoire rural. 

En effet, celle-ci influe directement sur la sélection d’un territoire par rapport à un autre lors de la définition de son lieu d’installation, notamment pour les parents de jeunes enfants.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.