AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le Conseil Supérieur de l’ESS est une instance précieuse pour l'ensemble des acteurs de l'ESS dans la co-construction des dispositifs et des politiques publiques prenant en compte les spécificités des entreprises de l'ESS.

Organisé autour de nombreuses commissions, toutes actives, il est un espace de travail important où l’engagement bénévole des organisations qui y siègent participe à faire avancer collectivement le développement de l’ESS.

Des travaux importants y sont menés, tels que l'évaluation de la loi de 2014 relative à l'ESS ou encore de l'agrément ESUS. Le CSESS s’apprête à ce titre à contribuer aux travaux d’élaboration de la feuille de route stratégique nationale de l’ESS, conformément à la demande de la Commission européenne, qui appelle le gouvernement français à produire ces éléments au cours de l’année 2025.

Par ailleurs, l’article 10 de la proposition de loi a pour conséquence la suppression du « guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire », communément appelé le « guide des bonnes pratiques de l’ESS », outil précieux participant à engager l’ensemble des acteurs de l’ESS dans une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au cœur de l’identité de l’ESS (les modalités effectives de gouvernance démocratique, la territorialisation de l'activité économique et des emploi, la politique salariale et l'exemplarité sociale, la situation de l'entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d'égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d'égalité professionnelle…). Ce guide peut en outre constituer une source d’inspiration pour des acteurs économiques traditionnels engagés dans une démarche d’amélioration de leurs pratiques.

Ainsi, loin d’être un « comité inutile », comme indiqué dans l'exposé des motifs, le maintien du CSESS est essentiel à la conduite des travaux à venir qui concourent au développement de l’ESS.