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Direction de la séance |
Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 186 , 185 ) |
N° 93 27 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer le second alinéa de l’article 3 qui prévoit que l’avis de l’autorité environnementale soit fondé sur les enseignements de la science et cite les études académiques mobilisées pour son élaboration.
Même si on ne peut que souscrire à l’intention de cet alinéa, celui-ci expose les projets à des risques d’annulation par le juge au simple motif qu’une étude académique ne serait pas mentionnée dans l’avis de l’autorité.