AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre a annoncé la tenue d'une grande conférence nationale sur l'eau, déclinée par régions.

Dès lors, légiférer avant même la tenue de cette conférence et le rendu de ses travaux sur la hiérarchie des usages de l'eau et la facilitation des projets de stockage d'eau paraît à contre-temps.

Il est nécessaire que le Parlement s'inscrive dans un calendrier cohérent pour traiter au mieux les problèmes rencontrés par nos concitoyens, a fortiori, quand la problématique porte sur une ressource aussi fondamentale que l'eau. 

En conséquence, le présent amendement propose la suppression de l'article 5 afin de laisser le temps aux échanges et aux débats lors de la conférence nationale sur l'eau.

Il s'agit ici de faire simplement les choses dans l'ordre.

Par ailleurs, un récent rapport publié par France Stratégie et construisant une prospective de la demande en eau en 2050 en France hexagonale et Corse a rappelé que l'agriculture deviendra le premier préleveur en eau avec environ un tiers des prélèvements, quand ce classement est actuellement dominé par le secteur de l'énergie. 

Il a également précisé que seul un scenario de rupture vis à vis de nos habitudes actuelles en matière d'irrigation agricole, structuré notamment autour du développement des pratiques agroécologiques qui jouent un rôle crucial dans la demande en eau d'irrigation, permettra une croissance limitée de la demande en eau d'irrigation (+ 42 % par rapport à 2020).

Par conséquent, la facilitation et la démocratisation des projets de stockage de l'eau ne semblent a priori pas la solution la plus pertinente à la problématique liée à la sécurisation de l’eau agricole.