AMENDEMENT

Alinéas 19 et 20

Supprimer ces alinéas.

L'usage en agriculture des néonicotinoïdes, famille de substances insecticides, a suscité des inquiétudes dans de nombreux pays notamment en raison de leurs effets sur les insectes pollinisateurs. De nouveaux éléments scientifiques ont conduit l’Union européenne à restreindre progressivement les usages de ces substances, n’en laissant qu'une autorisée pour des usages phytopharmaceutiques : l'acétamipride.

En France, l’utilisation des produits à base de néonicotinoïdes est interdite en agriculture depuis 2018 et leur réintroduction, comme le prévoit le présent article, se heurterait au principe législatif de non-régression environnementale.

C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer les dispositions prévoyant une réintroduction des néonicotinoïdes.

En effet, les auteurs de cet amendement suggèrent plutôt que la solution permettant de revenir sur les situations de handicaps compétitifs affectant unilatéralement l’agriculture française lorsque celle-ci fait face à des impasses techniques résultant elles-mêmes d’un déficit d’anticipation et d’orientation des priorités de recherche de la part des pouvoirs publics, après qu’une décision de l’Anses ait retiré un produit phytopharmaceutique du marché français uniquement et sans solution de substitution, doit émaner de la recherche scientifique. En effet, elle-seule peut donner lieu à une mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques permettant de concilier compétitivité des agriculteurs français sur le marché national comme européen, santé publique, et préservation de notre environnement comme de notre biodiversité.

Pour rappel, alors que les auteurs de cet article estiment qu'une distorsion de concurrence s'opère entre la France et les autres États membres de l'Union européenne lorsque Paris interdit une substance en vertu de la protection de la santé publique et de la préservation de notre biodiversité et de notre environnement, notamment au sujet de l'acétamipride, dernier néonicotinoïde en circulation au sein de l'Union européenne, Christian Huygue, directeur scientifique agriculture de l’INRAE, avait déclaré au cours d’une audition par la Commission des affaires économiques du Sénat, en avril 2023, que « l'acétamipride, que la France n'a heureusement jamais utilisé » , était  « pire que l'imidaclopride ». « Il s'agit d'un produit stable qui est donc en quelque sorte le chlordécone de l'Hexagone ».