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Direction de la séance |
Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 186 , 185 ) |
N° 66 rect. 27 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HOCHART, DUROX et SZCZUREK ARTICLE 2 |
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Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’État soutient la recherche et l’innovation dans les technologies de biocontrôle, les produits phytosanitaires durables et respectueux de la santé et de l’environnement et les alternatives aux produits phytopharmaceutiques, avec un budget dédié coordonné par le ministère de l’agriculture et le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur. » ;
Objet
Cet amendement vise à encourager des pratiques innovantes et durables dans le domaine des produits phytosanitaires tout en soutenant les agriculteurs dans leur transition écologique.
Il est important d’apporter à nos agriculteurs des solutions non polluantes et respectueuses de la biodiversité et de nos animaux.
Mais pour cela il est nécessaire que l’Etat investisse dans sa recherche et son innovation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).