AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Tombé

Mme LOISIER, MM. Daniel LAURENT et MENONVILLE, Mmes GACQUERRE et ROMAGNY, M. DUFFOURG, Mme BILLON, M. CHAUVET, Mme PERROT, MM. Jean-Michel ARNAUD, LEVI et PATRIAT, Mme MULLER-BRONN, MM. CHEVALIER et Vincent LOUAULT, Mme SCHILLINGER, MM. BRUYEN et HOUPERT, Mmes PAOLI-GAGIN et GRUNY, M. LEMOYNE, Mmes VENTALON et IMBERT et M. BOUCHET

ARTICLE 2

Alinéa 17

Compléter cet alinéa par les mots :

ou lorsque l’utilisation de matériel agricole classique n’est pas adaptée

Objet

Cet amendement vise à élargir la dérogation concernant l’usage des drones pour les pulvérisations de produits de traitement des récoltes. De fait, il est nécessaire de prévoir également les cas où les conditions météorologiques rendent les interventions classiques impraticables, notamment dans la viticulture.

Il s’agit de répondre aux contraintes des viticulteurs en cas de conditions météorologiques défavorables, telles que les épisodes prolongés de pluie rendant les sols impraticables pour les engins agricoles classiques. Ces situations peuvent compromettre les traitements phytosanitaires nécessaires à la protection des vignes et à la pérennité des récoltes.

L’utilisation de drones dans ces circonstances permet :

• Une intervention rapide et efficace, même lorsque les terrains sont détrempés ou difficiles d’accès (fortes pentes).

• Une application ciblée, réduisant les impacts environnementaux et la dispersion des produits.

• La préservation des sols, évitant leur tassement ou leur dégradation causée par le passage de machines lourdes.

• Une importante limitation de l’exposition des opérateurs pilotes de drone, en particulier par rapport à l’utilisation de chenillette ou d’atomiseur à dos.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).