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Direction de la séance |
Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 186 , 185 ) |
N° 38 rect. septies 27 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Vincent LOUAULT, CHEVALIER, BACCI, BONHOMME, CHASSEING, GRAND, BRAULT, LAMÉNIE et Louis VOGEL, Mme Laure DARCOS, MM. ROCHETTE et LEVI et Mmes LERMYTTE, ROMAGNY, JOSENDE et PAOLI-GAGIN ARTICLE 5 |
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Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- à la première phrase du premier alinéa, les mots : « en priorité » sont remplacés par les mots : « si nécessaire ».
Objet
Cet amendement vise à remplacer la priorité accordée à l’eau potable par la nécessité. En effet, dans un contexte de nécessaire adaptation au changement climatique, il est indispensable de penser autrement les politiques publiques de l’eau, sous peine, sinon, de condamner très rapidement l’agriculture irriguée. D’où cette proposition de remplacer « en priorité » par « si nécessaire ».
Il s’agira dès lors de se plier face à une réalité impérieuse, indiscutable qui impose de prendre certaines décisions. La nécessité fait loi, ce qui permet de remettre de la science, de la connaissance incontestable, des risques démontrés et avérés permettant de rééquilibrer la construction des politiques publiques de l’eau.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).