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Direction de la séance |
Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 186 , 185 ) |
N° 37 rect. octies 27 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Vincent LOUAULT, CHEVALIER, BACCI, CHASSEING, GRAND, BRAULT, LAMÉNIE et Louis VOGEL, Mmes SAINT-PÉ et Laure DARCOS, MM. ROCHETTE et LEVI, Mmes LERMYTTE et ROMAGNY, M. WATTEBLED, Mme SOLLOGOUB, MM. CHAUVET et Pascal MARTIN, Mme JOSENDE, MM. CAPUS et MALHURET et Mme PAOLI-GAGIN TITRE III : FACILITER LA CONCILIATION ENTRE LES BESOINS EN EAU DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET LA NÉCESSAIRE PROTECTION DE LA RESSOURCE |
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Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Concilier la nécessaire protection de l’agriculture et de la ressource en eau
Objet
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du Titre III afin de rappeler que la protection de l’agriculture est aussi d’intérêt général, au même titre que la protection de la ressource en eau à des fins d’eau potable ou bien de protection des milieux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.