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Direction de la séance

Proposition de loi

Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 186 , 185 )

N° 16

13 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. POINTEREAU


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.