AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme SENÉE, MM. Grégory BLANC, DOSSUS, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON, Mmes SOUYRIS, Mélanie VOGEL

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Article 4

(État B)

Mission cohésion des territoires

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement		224 191 058		224 191 058
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL		224 191 058		224 191 058
SOLDE	- 224 191 058		- 224 191 058

Objet

Les difficultés pour se loger convenablement persistent et, sous certains aspects, s’aggravent : 4 millions de personnes sont mal-logées voire sans logement personnel et 12 millions sont fragilisées par rapport au logement. La grande majorité des indicateurs du mal-logement est en hausse constante depuis plusieurs années.

Suite aux annulations de crédits en 2024, cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à rétablir les moyens au secteur du logement pour soutenir la construction de logements sociaux. Depuis 7 ans, les gouvernements successifs ont coupé les aides directes du logement social et ont laissé le logement privé dans une seule logique patrimoniale, sans recherche de perspectives soutenables pour l’amélioration de la situation de chacun.

Cet amendement supprime donc les annulations de crédits en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de 224 191 058 euros au sein du programme « Aide à l'accès au logement ».