AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

MM. KERROUCHE et DURAIN, Mme de LA GONTRIE, MM. BOURGI, CHAILLOU et DARRAS, Mme HARRIBEY, M. JACQUIN, Mmes LINKENHELD, MONIER et NARASSIGUIN, MM. ROIRON, ROS, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Administration territoriale de l’État dont titre 2
Vie politique dont titre 2	1		1
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2		1		1
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à répondre aux surcoûts importants que l'organisation des derniers scrutins électoraux (élections européennes, élections législatives anticipées) a occasionné pour les communes.

Si l'article 70 du code électoral prévoit que « les dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes sont à la charge de l'Etat », en pratique l'indemnisation des frais engagés par les communes s'avère très partielle puisqu'elle ne couvre qu'une faible partie des dépenses effectivement engagées par les communes, à hauteur de 15% en moyenne.

D'un côté, le montant de la subvention, qui s'élève à 44,73 euros par bureau de vote et 0,10 euro par électeur inscrit sur les listes électorales n'a pas été révisée depuis 2006. De l'autre, les coûts sont de plus en plus importants (frais de personnel en hausse en raison d'une plus grande mobilisation des agents communaux, acquisition de panneaux d'affichage électoraux pour tenir compte d'une inflation de candidatures, etc...).

Contraint par les règles de recevabilité financière, cet amendement qui dote le programme "vie politique" d'un euro symbolique, prélevé sur le programme 216, vise à alerter le gouvernement sur la nécessité de revaloriser le montant de cette subvention pour que son montant soit conforme aux dépenses effectivement engagées par les communes. A minima, il conviendrait qu'elle soit revalorisée lors de chaque scrutin pour tenir compte notamment de l'inflation et de la valeur du point d'indice de la fonction publique.