AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme Laure DARCOS, MM. CAPUS et CHASSEING, Mme PAOLI-GAGIN, M. GRAND, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, CHEVALIER et WATTEBLED et Mme LERMYTTE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2	1 000 000		1 000 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL	1 000 000		1 000 000
SOLDE	+1 000 000		+1 000 000

Objet

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une diminution de la subvention pour charges de service publics (SCSP) octroyée à Atout France de -3,8M€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2024.

En abondant à hauteur de +1M€ la SCSP prévue en PLF 2025, cet amendement vise à atténuer la diminution de SCSP en la portant à -2,8M€.

Pour ce faire, l’amendement propose d'abonder de 1 million d’euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement l’action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.