AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	50 000 000		50 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		50 000 000		50 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement revient sur la suppression annoncée de 500 postes équivalents temps plein à France Travail en 2025.

Face à l'augmentation du chômage prévue en 2025 et à la nécessité de mieux accompagner les privés d'emplois en particulier les bénéficiaires du RSA, les effectifs de France Travail doivent être maintenu au niveau actuel.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

- L’action 2 « Structures de mise en œuvre de la politique de l'emploi » du programme 102 «Accès et retour à l'emploi » est majorée de 50 millions d’euros en AE et CP;

- L’action 01 “Développement des compétences par l’alternance” du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » est minorée de 50 millions d’euros en AE et CP.